Conditions générales de vente des produits et services vendus

1 – OBJET

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise VALERIE TIXIER dont le siège social est situé au 134 rue de Parisse 85100 LES SABLES D'OLONNE, immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro 853 398 345 RM 44, ci-après dénommée "la Société" et gérant le site celidouartisanat.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet celidouartisanat.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

Toute prestation ou vente accomplie par la société implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La Société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

2 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site celidouartisanat.fr, dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la Société. La vente des produits présentés dans le site celidouartisanat.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3 – COMMANDE ET PRIX

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, calculés dans le panier en fonction du poids des produits commandés, du mode de livraison choisi par l’acheteur et du pays de livraison. La Société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la Société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue, au choix :

• Par carte bancaire via Stripe
• Par Paypal

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur doit régler son intégralité immédiatement. A défaut, la vente sera résolue de plein droit.

5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6 – DÉLAIS DE RÉALISATION

En moyenne, le délai de réalisation varie de 3 jours à 8 jours. Ces délais s’expriment à partir de la réception effective du règlement.

7 – LIVRAISON

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande par la Poste en envoi suivi : le numéro de suivi sera transmis par mail à l’acheteur.

Le délai de livraison indiqué dans le panier n’est donné qu’à titre indicatif selon les informations fournies par La Poste. Il est au plus tard de 45 jours, à compter de la date de confirmation de commande.

Lorsque l’acheteur n’a pas reçu sa commande dans les 45 jours, il peut demander la résolution du contrat. L’obligation de livraison du vendeur sera démontrée par le le résultat d’enquête du service de livraison attestant la bonne livraison de la commande à l’adresse fournie par l’acheteur.

8 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site celidouartisanat.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Valérie TIXIER, 134 rue de Parisse 85100 LES SABLES D'OLONNE.

12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le demandeur peut saisir, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.